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Conditions générales de vente

1. Nature du service

RAAI Designer Studio est un outil d'assistance à la conception industrielle utilisant l'intelligence artificielle. Il génère, à partir d'une description en langage naturel, un dossier de conception préliminaire (analyse fonctionnelle, architecture, nomenclature, chiffrage, planning, schémas).

2. Nature des résultats — non contractuel

Les dossiers, chiffrages, nomenclatures, délais et scores générés par l'IA sont des estimations indicatives, non contractuelles. Ils constituent une aide à la conception et ne remplacent pas l'étude, la validation technique et la responsabilité d'un bureau d'études ou d'un ingénieur qualifié. RAAI ne garantit ni l'exactitude, ni la faisabilité, ni la conformité réglementaire des résultats produits.

3. Crédits et abonnements

L'accès au service fonctionne par crédits (1 crédit = 1 dossier de conception généré) ou par abonnement mensuel donnant droit à un quota de crédits. Les crédits non utilisés en fin de période d'abonnement ne sont pas reportés, sauf mention contraire. Les achats de crédits à la carte n'expirent pas avant 12 mois.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. RAAI ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5. Rétractation et remboursement

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois qu'un crédit a été consommé pour générer un dossier.

6. Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable de la validation, de la conformité réglementaire et de la mise en œuvre de tout projet issu d'un dossier généré par RAAI.